Reglementation

Vérifié le 04 novembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’in

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.

Le transport exceptionnel porte sur un véhicule :

  • à moteur (ou remorque) transportant des charges indivisibles (qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements ou transportées par un véhicule aux dimensions réglementaires),
  • agricole ou forestier, machine agricole automotrice ou remorquée dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large,
  • à moteur ou remorque à usage forain,
  • ensemble forain dont la longueur dépasse 30 m,
  • engin spécial,
  • ou matériel de travaux publics.
Catégories des transports exceptionnels selon leurs dimensions
Longueur Largeur Poids
1e catégorie jusqu’à 20 m jusqu’à 3 m jusqu’à 48 tonnes
2e catégorie entre 20 et 25 m entre 3 et 4 m entre 48 et 72 tonnes
3e catégorie au-delà de 25 m au-delà de 4 m au-delà de 72 tonnes

La caractéristique la plus forte détermine la catégorie du transport.

Vérifications préalables

Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit s’assurer que :

  • le trajet est praticable, notamment en raison de la présence de chantiers sur le réseau routier,
  • l’itinéraire envisagé est bien compris dans son autorisation,
  • il n’existe pas d’arrêté d’interdiction ou de restriction de circulation sur cet itinéraire,
  • le gabarit de passage permet au véhicule chargé, dépassant 4 m de hauteur, de circuler sur la totalité du trajet.

Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d’autoroutes, communes) doivent signaler les points de dégagement de moins de 4,30 m.

Règles d’équipement et de conduite

Pour la sécurité des usagers et le respect du patrimoine routier, les transports exceptionnels doivent respecter des règles concernant :

  • l’éclairage et la signalisation (feux de croisement, signalisations des dépassements avant, arrière, et de côté, etc.),
  • la vitesse (en agglomération : 40 km/heure pour les transports de 2e catégorie, et 30 km/heure en 3ecatégorie, par exemple),
  • les mesures d’accompagnement et d’escorte.

Le transporteur doit également :

  • respecter une distance de sécurité avec les véhicules le précédant, ainsi qu’une distance de 150 m entre deux convois,
  • se ranger dès que la route le permet pour faciliter la manœuvre des véhicules qui attendent pour dépasser le convoi,
  • en cas de panne ou d’arrêt, baliser son convoi avec des dispositifs implantés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers et dégager ou faire dégager le plus vite possible la chaussée,
  • en cas d’obstacle non prévisible entraînant l’arrêt du convoi, avertir sans délai le service instructeur du département du point d’arrêt concerné.
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